SEM
Société d’économie mixte.
Résultats de la recherche pour SEM
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Société d’économie mixte. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Droits aux allocations aux termes de plusieurs CDD et d'une démission CDI à temps partiel
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... 3 structures différentes : - CDD de 10h / sem pour une collectivité (fin de contrat juin 2015) - CDD (en CAE) de 20h / sem pour une autre collectivité (fin de contrat : octobre de 2015) - ...
Sujet de discussion - Manille35000 - 06/01/2015 - 1 commentaire
- Claude PELLISSIER - Expert Droitissimo
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... régional de PACA et enfin dans le réseau des SEM (SEM de la ville de Nice, puis SEM du département des Alpes-Maritimes). À la veille ...
Expert - PELLISSIER - 20/03/2011 - 1 commentaire
- CONTRAT CAE - DEMISSION - DROITS CHOMAGE - FORMATION
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... Mon contrat 20h étant travaillé 26-27h/sem, il ne me permet pas de me former comme il faut. Je me suis donc ... de qques heures de soutien scolaire ( 2h à 8h /sem, CDD 2-3mois ou plus) sont-ils compatibles avec la catégorie ...
Sujet de discussion - misstigri62 - 24/04/2014 - 1 commentaire
- [Résolu] 39 heures sur le contrat de travail mais seulement 35 heures payées
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... je dois me conformer à "l'horaire collectif" (soit 39h/sem) et que je perçois "une rémunération brute mensuelle" de xxxx€. Dans ...
Sujet de discussion - Martini06 - 24/10/2012 - 10 commentaires
- carrelage soufflé
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... 2017 et mise en chauffe du plancher chauffant pendant 1 sem début Juin). Fin Juin 2017, on avait remarqué que 6-7 ...
Sujet de discussion - carrelage53 - 28/01/2018 - 1 commentaire
- Contrat de travail et fiche de paye : 39 heures ? 35 heures ? Heures supplémentaires non payées ?
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... fait d'après moi je fais 4h d'heures sup / sem payées au taux d'une heure normale sans majoration. Et rien ...
Sujet de discussion - Fab24 - 01/04/2016 - 7 commentaires
- Dans quels cas l’acquéreur d'un logement peut-il bénéficier d’abattements ou d’exonération de droits d’enregistrement ?
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... les sociétés d’économie mixte (SEM), des rachats effectués par les organismes d’HLM ou les SEM de logements d’accédants à la propriété ...
Article - patricia.erb - 03/04/2011 - 1 commentaire
- A qui s’adresser pour obtenir un logement HLM ?
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... gérés par des organismes d’HLM ou des SEM (société d’économie mixte). Il en existe en ...
Article - patricia.erb - 06/12/2013 - 1 commentaire
- Qui peut bénéficier d'un logement HLM ?
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... les OPH (Offices publics de l’habitat) ou des SEM (sociétés d’économie mixte) sont ...
Article - patricia.erb - 16/04/2013 - 1 commentaire
