Séparation des pouvoirs
Principe fondamental des sociétés démocratiques qui implique que les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires soient indépendants les uns des autres
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Principe fondamental des sociétés démocratiques qui implique que les pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires soient indépendants les uns des autres ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Frais de déplacement poteau EDF/ERDF sur terrain (propriété) privé sans aucune autorisation ou servitude
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... votre maison ou sert-il aussi à alimenter des immeubles voisins ? 2. Pour quelle raison concrète et ... Titrages et résumés : SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif ...
Sujet de discussion - babosso - 14/06/2014 - 13 commentaires
- Durée d'une procédure d'appel - Nombre de conclusions et montant des honoraires de l'avocat
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... un "interjeter appel" et connaitre la fourchette des honoraires d'un avocat. Et savoir au bout de combien de conclusions cela passe en cassation si l'une des deux parties n'est toujours pas d'accord. Merci de ... n'a pas d'effet suspensif et pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés en matière ...
Sujet de discussion - yassou92150 - 28/02/2013 - 8 commentaires
- L’application « anticipée » de la loi sur la garde à vue expliquée aux jeunes (et aux moins jeunes aussi)
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... n° 589, 590, 591 et 592) concernant la présence des avocats pendant la garde à vue. Dans ces… « ... ! Qu’est-ce qu’on fait de la séparation des pouvoirs ?» Bonne remarque, jeune homme, mais vous n’avez ...
Billet de blog - laurent gourlay - 27/04/2012 - 1 commentaire
- REGLEMENT CE No 883/2004 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
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... DU CONSEIL du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale Modifié par: ... traité ne prévoit pas d'autres pouvoirs que ceux visés à l'article 308 pour prendre des ...
Autres documents - Administrateur - 04/01/2014 - 1 commentaire
- La fermeture d'un site n'entraîne pas la fin automatique du mandat des membres élus du comité d’établissement
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... site n'entraîne pas la fin automatique du mandat des membres élus du comité d’établissement ... 1790, ensemble le principe de séparation des pouvoirs, les articles L. 2422-1 et L. 2411-8 du code du travail ; 2°/ ...
Autres documents - Administrateur - 07/02/2014 - 1 commentaire
- Nous sommes dérangés par les aboiements permanents du chien des voisins. Comment les faire cesser ?
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... 450 € et de la condamnation à des dommages et intérêts par le juge civil. Rappel: il ... de l’animal, voire son euthanasie. Pouvoirs du Maire Lorsqu’un animal est susceptible, compte tenu ...
Article - patricia.erb - 20/03/2012 - 1 commentaire
- Une transaction peut être conclue après une rupture conventionnelle
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... contrat de travail mais à son exécution sur des éléments non compris dans la convention de rupture. Autre ... lie et sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, apprécier la validité de ladite rupture, y compris ...
Autres documents - Administrateur - 21/04/2014 - 1 commentaire
- Comment contraindre mon ex-époux à me verser l'intégralité de la pension alimentaire fixée par le juge ?
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... travaille pour un unique cabinet immobilier qui lui verse des commissions. Je me suis aperçue que depuis un an, il ... vous pouvez écrire directement sans avocat au juge des affaires familiales ( qui appartient au tribunal de grande instance) de ... plus facilement. Le juge aux affaires familiales a des pouvoirs très importants pour suivre le versement des pensions ...
Sujet de discussion - matahari65x - 20/05/2013 - 4 commentaires
- EXPLOSIF : François BAYROU du Modem impliqué dans un scandale d'emplois fictifs au parlement Européen ????
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... une nouvelle offensive sur Twitter. Leur trouvaille : des accusations d’emplois fictifs à l'encontre de ... d’Emmanuel Macron, cible désignée des fillonistes. Dans son livre «Les mains propres», paru en 2014, ... incompétent en raison de la séparation des pouvoirs a surpris tout le monde, persifle la créatrice de la ...
Sujet de discussion - AD89 - 28/02/2017 - 1 commentaire
