Service Public d’Assainissement Non Collectif
SPANC. Service public à caractère industriel et commercial a en charge la réalisation des contrôles obligatoires des eaux usées des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif.
Résultats de la recherche pour Service Public d’Assainissement Non Collectif
- Qu’est-ce que le diagnostic d’assainissement des eaux usées ?
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... Depuis le 1er janvier 2011, le vendeur d’un logement non raccordé au réseau communal d’assainissement est tenu ... non raccordée au réseau public (fosse septique, bac à graisse, tranchée ou lit ... au diagnostic assainissement. Seul un technicien du service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune du ...
Article - PXY - 21/01/2011 - 1 commentaire
- Que risque-t-on si on ne se raccorde pas au réseau d’assainissement collectif ?
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... avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et Eyrolles, experte en droit immobilier et ... à la redevance que vous auriez payé au service public d'assainissement, soit si votre immeuble avait ...
Article - patricia.erb - 21/05/2012 - 1 commentaire
- Service Public d’Assainissement Non Collectif
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SPANC. Service public à caractère industriel et commercial a en charge la réalisation des contrôles obligatoires des eaux usées des habitations non raccordées au réseau d'assainissement collectif. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Canalisations publiques d'eau et d'assainissement sur sur propriété-terrain privé sans titre constitutif de servitude de passage
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... réseaux, mais il disent que c'est des resaux public, reseaux publique à mes frais???) Ces reseaux (eau ... instituée dans l'intérêt du service public de distribution d'eau potable. Texte de la ...
Sujet de discussion - michka_74 - 17/12/2016 - 8 commentaires
- Ma commune peut-elle m’obliger à me raccorder au réseau de tout à l’égout ?
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... avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et Eyrolles, experte en droit immobilier et ... Votre commune peut décider qu'entre la mise en service de l'égout et le raccordement de votre maison ou ...
Article - patricia.erb - 21/05/2012 - 1 commentaire
- Ma commune va procéder à un contrôle de ma fosse septique, en quoi cela consiste-t-il ?
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... avocate au barreau de Paris, auteur d'ouvrages grand public publiés aux Editions Nathan et Eyrolles, experte en droit immobilier et ... de la part des communes. Pour cela, un nouveau service doit être créé dans les mairies : le SPANC ...
Article - patricia.erb - 04/11/2013 - 1 commentaire
- SPANC
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Service Public d’Assainissement Non Collectif. Service public à caractère industriel et ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Liste des procédures non codifiées du secteur de l’écologie, des transports et de l’énergie pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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... Renouvellement de la reconnaissance d’un service pour l’inspection d’établisse- ments Industriels ... à un réseau autre que le réseau public de transport d’électricité 7 ...
Autres documents - PXY - 11/11/2014 - 1 commentaire
