Services publics
Activités destinées à satisfaire un besoin d’intérêt général. Ensemble des moyens de l’Etat et des autres collectivités publiques destinés à satisfaire ces besoins.
Résultats de la recherche pour Services publics
- Travaux publics trop bruyants (nuisances sonores), quel recours ?
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... la santé publique « les chantiers de travaux publics ou privées, ou les travaux intéressant les ... pèse également sur les concessionnaires de services publics) est fondée : • soit sur la faute des agents ...
Sujet de discussion - nenette 12 - 20/05/2014 - 6 commentaires
- Discrimination-harcèlement : responsabilité pénale de l'administration (Etat, collectivités locales ou établissements publics)
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... code du travail prévoyait des sanctions envers des services publics ou des collectivité territoriales en cas de discrimination, en ...
Sujet de discussion - marie-eve mangin - 06/02/2014 - 3 commentaires
- Services publics
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Activités destinées à satisfaire un besoin d’intérêt général. Ensemble des moyens de l’Etat et des autres collectivités publiques destinés à satisfaire ces besoins. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Liste des métiers "en tension" ouverts aux ressortissants mauriciens
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... forestier-reboiseur) Bâtiment et travaux publics Assistant des travaux publics & du gros oeuvre Chef de ... Stratifieur-mouliste (mouleur stratifieur) Services aux particuliers et aux collectivités Agent de ...
Autres documents - Administrateur - 14/02/2013 - 1 commentaire
- Liste des métiers "en tension "ouverts aux ressortissants sénégalais
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... et de surveillance Bâtiment et travaux publics Chargé d’études techniques du BTP Chef ... bureautique polyvalent Technicien des services comptables Analyste de gestion Cadre de la comptabilité ...
Autres documents - Administrateur - 14/02/2013 - 1 commentaire
- Réforme (invalidité ou infirmité) militaire suite à maladie : droit au chômage et pension de retraite ?
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... par la loi, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la cessation ... compte du niveau, de la durée et de la nature des services accomplis, garantit en fin de carrière à son ... locale ou de leurs établissements publics à caractère administratif. Les militaires en ...
Sujet de discussion - karzan - 22/10/2016 - 9 commentaires
- Puis-je contester les résultats de l'examen de conduite auto après deux échecs ?
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... certificat de nationalité grâce à nos services avec remise en main propre du document souhaité. Le service ... la duplicité et le laisser-faire des pouvoirs publics,tout ceci soutient que notre pays a mis en place une veritable mafia du ...
Sujet de discussion - Taurus - 11/06/2013 - 9 commentaires
- Droit au chomage pour un fonctionnaire territorial en CDD
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... de l'Etat et de ses établissements publics administratifs, les agents titulaires des collectivités ... non statutaires des chambres de métiers, des services à caractère industriel et commercial gérés ... ainsi que les salariés des établissements et services d'utilité agricole de ces chambres ; ...
Sujet de discussion - Aurélie75 - 15/05/2013 - 2 commentaires
- Congés longue maladie et longue durée d'un fonctionnaire : avis favorable du Comité Médical Supérieur refusé par mon employeur
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... savoir qu'il existe pour les fonctionnaires des services de protection juridique au sein des administrations. Peut-être ... plusieurs collectivités ou établissements publics bénéficient des congés prévus aux 1°, ...
Sujet de discussion - Domi - 30/05/2013 - 23 commentaires
- [Résolu] Fonctionnaire en arrêt maladie lors d'un déplacement à l'étranger et résidant à l'étranger pendant l'arrêt de travail
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... Rubrique : fonctionnaires et agents publics Tête d'analyse : congé de maladie ... médecins et non pas à des responsables de services administratifs, et encore moins à des collègues, ...
Sujet de discussion - XXX _UTILISATEU... - 07/05/2014 - 14 commentaires
