SHON
surface hors œuvre nette. Surface d'une construction égale à la surface hors œuvre brute (SHOB) de cette construction après déduction :
Des surfaces de plancher des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Des surfaces de plancher des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée.
Des surfaces de plancher des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.
Résultats de la recherche pour SHON
- Cave enterrée et SHON
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... enterrée compte-t-elle dans le calcul de la SHON Merci de votre réponse Bonjour,La surfaces des caves ... n'est pas prise en compte pour le calcul de la SHON. Une cave est considérée comme non aménageable ...
Sujet de discussion - Christian Ecckhout - 14/05/2013 - 2 commentaires
- Peut-on déduire de la SHON la surface d'une cave enterrée sans ouverture vers l'extérieur ?
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... entendu dire que l'on pouvait déduire de la SHON, une cave enterrée sans ouverture vers l'extérieur. ...
Sujet de discussion - PAPACHARLIEDU67 - 03/11/2012 - 1 commentaire
- SHON
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surface hors œuvre nette. Surface d'une construction égale à la surface hors œuvre brute (SHOB) de cette construction après déduction : Des surfaces de plancher des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- construction d'une cabane sur arbre
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... d'une surface hors oeuvre nette inférieure (SHON) à 35 mètres carrés sont dispensées de ... Par contre, si elles présentent une SHON supérieure, une déclaration préalable est ...
Sujet de discussion - stephan31 - 30/03/2014 - 1 commentaire
- Peut-on poser un container sur un terrain non constructible afin d'y entreposer du matériel et créer une chambre ?
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... n’est pas entièrement clos et de SHON dans le cas inverse (article R.112-2-b du code de l’urbanisme). Ce ...
Sujet de discussion - container25 - 15/10/2012 - 6 commentaires
- Puis-je bénéficier de la TVA au taux réduit pour des travaux dans un logement ?
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... les notions de surface de plancher hors œuvre nette (SHON) et de surface de plancher hors œuvre brute (SHOB). Ce changement ... demeure réalisée au regard des notions de SHON et de SHOB lorsque les travaux ont fait l’objet d’un devis ...
Article - PXY - 15/05/2012 - 1 commentaire
- Je veux remplacer mes persiennes en bois par des volets roulants moins esthétiques, mais plus pratiques. Peut-on me l’interdire ?
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... de destination envisagé, et s'il y a lieu de la SHON des constructions projetées, ainsi que leur destination. La ...
Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 1 commentaire
- container
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... n’est pas entièrement clos et de SHON dans le cas inverse (article R.112-2-b du code de l’urbanisme). Ce ...
Sujet de discussion - bigbox - 20/02/2013 - 1 commentaire
- Nous souhaitons nous opposer à un projet de construction urbaine dans notre commune. Comment procéder ?
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... plus de 10 m2 de shob (surface hors oeuvre brute) en shon (surface hors oeuvre nette, correspondant à la shob dont on ...
Article - patricia.erb - 21/04/2011 - 2 commentaires
- Maison avec malfaçons, non conforme au permis de construire, sans assurance décennale, sur terrain traversé par route communale
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... que de l'intérieur elle fait 178m² de Shon et n'a pas pris bien sûr d'assurance !!! Il ...
Sujet de discussion - sylazur - 14/05/2013 - 2 commentaires
