Signature électronique

Méthode de signature utilisant un procédé électronique fiable permetant d'identifier son auteur et garantissant son lien avec la démarche à laquelle la signature s’attache.

Résultats de la recherche pour Signature électronique

Dans quel cas la signature électronique est nécessaire pour prouver un contrat électronique?

... de nature à garantir sa fiabilité. La signature électronique, en employant un procédé ... le rendre confidentiel. Le procédé de signature usuel consiste à prendre une empreinte du document ... par la clé privée qui constitue la signature électronique du document. Le décryptage correct ...

Article - PXY - 03/11/2012 - 2 commentaires

Lettre de demande de communication d'un contrat électronique

... de ma considération distinguée. Signature Cliquez sur le lien pour télécharger le ...

Modèle de lettre - PXY - 03/11/2012 - 1 commentaire

Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)

... bonne Bonjour, Et d'une bonne signature ! Cordialement. bonjour à tous, et en ... "fin de travaux" avec une fausse signature dans plusieurs cas, absence d'autorisation de ... et ordonné une expertise graphologique de la signature attribuée à Monsieur ou Madame Plan sur le document ...

Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires

Signature électronique

Méthode de signature utilisant un procédé électronique fiable permetant d'identifier son auteur et garantissant son lien avec la démarche à laquelle la signature s’attache. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

Je suis fonctionnaire, puis-je librement communiquer sur Internet ?

... preuve de la même prudence dans l'usage de votre signature, en particulier pour vos contributions sur des listes de diffusion ...

Article - PXY - 03/01/2011 - 1 commentaire

Qu’est ce qu’un acte de mariage ?

... si cela est le cas ; la date et le lieu de signature de l’acte de désignation de la loi applicable et, le cas ...

Article - PXY - 10/11/2011 - 1 commentaire

Acte de vente de chien ou de chat

... ( signature de l’acheteur) (signature du vendeur) Cliquez sur le lien pour ...

Modèle de lettre - PXY - 03/01/2011 - 1 commentaire

Comment rédiger l’acte de vente d’un chien ou d’un chat ?

... ( signature de l’acheteur) ... (signature du vendeur) Cliquez sur le lien pour ...

Article - PXY - 25/03/2011 - 1 commentaire

Peut-on conclure des contrats électroniques en ligne ?

... vente en ligne ne peut être prouvé que par la signature électronique de l’acheteur dès lors que son ... également lire « Dans quel cas la signature électronique est nécessaire pour prouver un contrat ...

Article - PXY - 03/11/2012 - 1 commentaire

Peut-on délivrer une quitance de loyer par Internet (email ou courriel avec pièce jointe) ?