Société d’exercice libéral
SEL. Société de forme civile ou commerciale dont le capital est en principe détenu par des membres de sociétés libérales exerçant la même profession au sein de la société.
Résultats de la recherche pour Société d’exercice libéral
- Activité commerciale dans une Société d'Exercice Libéral (médecin)
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Non Bonsoir je vais créer une SELARL pour exercer "mon art". Le Conseil de l'ordre des Médecins nous conseille d'utiliser son modèle ...
Sujet de discussion - sapajou - 17/10/2013 - 1 commentaire
- Société d’exercice libéral
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SEL. Société de forme civile ou commerciale dont le capital est en principe ... libérales exerçant la même profession au sein de la société. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Quels sont les services compétents pour les formalités de création de mon entreprise ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - PXY - 03/02/2012 - 1 commentaire
- Conséquences de la resolution d'un pret consécutive à la résolution d'une vente VEFA : frais de dossier, intérêts, assurances...
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Non Apres plus de 5 années d'attente un jugement vient de prononcer la resolution de la vente d'un bien immobilier en VEFA (les appartements n'ont jamais é ...
Sujet de discussion - bersi54 - 11/10/2013 - 4 commentaires
- Un inspecteur des impôts peut-il redresser une société (SARL) au titre de l'activité occulte définie à l'article 169 du LPF ?
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Non Bonjour Mesdames, Messieurs, Je suis actuellement gérant d'une SARL dont l'objet social est précisément et uniquement: la prise de participat ...
Sujet de discussion - Arnaud68 - 11/11/2012 - 6 commentaires
- Chômage (assedic ou are)- Gérant majoritaire - Dividendes
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Non Bonjour Je bénéficie du chomage à la suite d'un licenciement sec. Je compte m'installer comme médecin en créant un ...
Sujet de discussion - sapajou - 19/06/2013 - 4 commentaires
- Liste des procédures relevant du Code de la santé publique pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord
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Liste des procédures relevant du Code de la santé publique pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord (page 1) Objet de la demande Autorité ...
Autres documents - PXY - 10/11/2014 - 1 commentaire
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspec ...
Article - PXY - 03/02/2012 - 1 commentaire
- Quelles sont les conditions pour bénéficier du statut de conjoint collaborateur ?
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Auteur : Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecte ...
Article - PXY - 04/05/2011 - 1 commentaire
- CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014
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CIRCULAIRE UNEDIC N° 2014-26 DU 30 SEPTEMBRE 2014 Convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage La négociation de la convention d'assurance chômage par les organisations d' ...
Autres documents - Administrateur - 09/11/2014 - 1 commentaire
