Société en nom collectif
SNC. Société commerciale, dont les associés sont commerçants et sont responsables solidairement et indéfiniment des dettes.
Résultats de la recherche pour Société en nom collectif
- Société en nom collectif
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SNC. Société commerciale, dont les associés sont commerçants et sont ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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... les ouvriers ont forcé sur un tuyau en cuivre pour le rentrer , le fissurant ... Légère fuite ... Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE ... Bonjour à tous, concernant vos litige avec la société nommée ci dessus, je vous conseille de vous rendre sur place car ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Statuts de SARL à capital variable standard
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... variable, constituées exclusivement d’apports en numéraires (en espèces). Ces statuts prévoient la ... des articles existants. SARL ( nom de la société) Société à ...
Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire
- cerfa n°10338*22-n°2072-S-SD(2019) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2018
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... ou un secteur de leur activité consiste en la location non meublée : de locaux d’habitation ; ... de placement immobilier)) ; sociétés en nom collectif ; sociétés en commandite simple, pour la part ...
Formulaire à télécharger - PXY - 14/05/2019 - 1 commentaire
- Modèle de statuts de SARL standards
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... (SARL), constituée exclusivement d’apports en numéraire, c'est-à-dire en espèce. Ces statuts ... des articles existants. SARL (nom de la société) Société à ... - la transformation en société en nom collectif, en société en commandite simple ou par actions, en ...
Modèle de contrat - PXY - 25/05/2012 - 1 commentaire
- Statuts d’EURL à capital variable standards
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... variable constituée exclusivement d’apports en numéraire (en espèce). Ces statuts prévoient la ... des articles existants. SARL ( nom de la société) Société à ... la transformation en société en nom collectif, en société en commandite simple ou par actions, en ...
Modèle de contrat - PXY - 29/05/2012 - 1 commentaire
- Statuts d’EURL standards
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... (SARL), constituée exclusivement d’apports en numéraire, c'est-à-dire en espèce. Ces statuts ... des autres articles. SARL (nom de la société) Société à ... la transformation en société en nom collectif, en société en commandite simple ou par actions, en ...
Modèle de contrat - PXY - 21/03/2012 - 1 commentaire
- Autorisation des parents à un mineur non émancipé pour la création d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
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... (SASU) Les soussignés : 1° (Nom et prénoms du père ) demeurant (Adresse du père) ... bail de neuf ans au plus par la société en tant que bailleur (art. 595 et 1718 du code civil) ou preneur : oui ...
Modèle de contrat - PXY - 06/03/2012 - 1 commentaire
- cerfa n° 10338*21 - n° 2072-S-SD (2018) - Déclaration des sociétés immobilières non soumises à l'IS relative à l'année 2017
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Attention ! Ce formulaire n'est plus en vigueur. TELECHARGER LE FORMULAIRE POUR 2019 ... de placement immobilier)) ; sociétés en nom collectif ; sociétés en commandite simple, pour la part ...
Formulaire à télécharger - PXY - 25/02/2019 - 1 commentaire
- Une association peut-elle être associée dans une société ?
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... ancien titulaire d'un Office Notarial, expert en droit privé (famille, immobilier, donation-succession...) ... commerçant, comme la société en nom collectif. Une association peut être dirigeante d’une ...
Article - PXY - 15/03/2011 - 1 commentaire
