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Résultats de la recherche pour Soldes

Quand les soldes 2017 auront-ils lieu en France ?

... est repassé à 6 semaines chacun et les soldes flottants sont supprimés ( art. 62 de la loi n° ... 2009 à 2014, les deux périodes annuelles de soldes fixes d’été et d’hiver étaient ...

Article - patricia.erb - 06/10/2016 - 6 commentaires

Soldes, promotions et rabais divers se succèdent sans cesse. Est-ce bien légal ?

... de 2008, non seulement les dates de soldes ont été modifiées et permettent des soldes « flottantes » en plus des soldes fixes , mais les commerçants peuvent en outre pratiquer des ...

Article - patricia.erb - 13/06/2012 - 1 commentaire

Dates des soldes d’hiver et d’été de l’année 2019

Depuis le 1er janvier 2015, la durée des soldes nationaux repasse de 5 à 6 semaines pour chacune des deux périodes de soldes et la période de soldes flottants est  supprimée. ...

Chiffres utiles - PXY - 20/05/2019 - 1 commentaire

Soldes d’été 2014 : la chasse aux bonnes affaires...

... beau temps, des vacances, de la bonne humeur et…des soldes. Soldes d’été 2014 : les dates Depuis le 1 er ...

Article - Administrateur - 24/06/2014 - 1 commentaire

Cerfa n° 14348*02 - Déclaration préalable des périodes complémentaires de soldes (soldes flottants)

... des périodes complémentaires de soldes (soldes flottants) Vous pouvez télécharger ... la notice Cerfa n° 51510#01 . (Soldes et promotions) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 26/04/2012 - 1 commentaire

La réglementation des soldes s'applique-t-elle à tous les commerçants pendant la période des soldes ?

... canapé en janvier 2013, période de soldes, avec l'affichette "prix en baisse" : 999€ (ce prix ... pas soldé, la réglementation des soldes ne peut s'y appliquer.   Un détail : tous les ... ne sont pas obligés de pratiquer des soldes pendant la période des soldes, moins encore sur tous les ...

Sujet de discussion - Bournac - 06/06/2013 - 5 commentaires

Dates des soldes d’hiver et d’été de l’année 2017

Depuis le 1er janvier 2015, la durée des soldes nationaux repasse de 5 à 6 semaines pour chacune des deux périodes de soldes et la période de soldes flottants est  supprimée. ...

Chiffres utiles - PXY - 06/10/2016 - 1 commentaire

Dates des soldes d’hiver et d’été de l’année 2016

Depuis le 1er janvier 2015, la durée des soldes nationaux repasse de 5 à 6 semaines pour chacune des deux périodes de soldes et la période de soldes flottants est supprimée. En général, les soldes ...

Chiffres utiles - PXY - 13/10/2015 - 1 commentaire

Dates des soldes d’hiver et d’été de l'année 2015

A compter du 1er janvier 2015, la durée des soldes nationaux repassera de 5 à 6 semaines pour chacune des deux périodes de soldes et la période de soldes flottants sera supprimée. En ...

Chiffres utiles - PXY - 10/10/2014 - 1 commentaire

Dates des soldes d’hiver et d’été 2014

En général, les soldes d’hiver débutent le 2ème mercredi du mois de janvier à 8 heures du matin et les soldes d’été le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Les deux périodes annuelles de soldes fixes d’été et d’hiver sont limitées ...

Chiffres utiles - PXY - 19/04/2015 - 1 commentaire


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