Sous location
Contrat de bail ou un locataire principal, titulaire du bail, consent la location de tout ou partie des locaux loués à un sous-locataire.
Résultats de la recherche pour Sous location
- Le majeur protégé sous tutelle ou curatelle a-t-il le choix de son logement ?
-
... résidence par le majeur protégé sous tutelle ou curatelle Si le majeur protégé est en ... pour toute résiliation de bail, vente ou mise en location du logement du majeur protégé, même en curatelle, ...
Article - patricia.erb - 05/07/2012 - 1 commentaire
- Pourquoi passer par un architecte ?
-
... ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; ... bien des ennuis et a permis de mettre mon bien en location rapidement (Architecte, Contrat d'architecte) ...
Article - patricia.erb - 05/02/2014 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
-
... un contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". Vous pouvez donc ... bénéfice brut ( penser à retirer la location du compteur de revente 62 € ) . Imaginons une installation ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Inventaire suite au décès d'une personne sous tutelle en location
-
... Bonjour, Mon père qui était sous tutelle (géré par une ssociation) vient de décéder. Il était en location dans un appartement. Est-ce qu'il est judicieux de faire faire ...
Sujet de discussion - MBE - 11/06/2019 - 1 commentaire
- Problème toiture - Garantie décennale - Darantie dommages ouvrage
-
... fouine. Que puis-je attendre aussi pour la bâche sous le lattage et l’isolation car certainement c’est à ... Extensions de la résidence principale Mise en location saisonnière Responsabilité civile personnelle et du ...
Sujet de discussion - Maude Keller - 21/06/2014 - 35 commentaires
- Déposession d'une partie de ma cave
-
... bonjour, j'ai pris un appartement en location dans une maison de 4 appartements, il y a plusieurs ... la vente, une lettre recommandée m'informant sous ces termes " pour votre cave vous occupez actuellement les lots 7 et ...
Sujet de discussion - Annie71 - 03/11/2019 - 1 commentaire
- Clause de sous location sur l'herbegement graciaux de tier
-
... du contrat signé n'etait pas abusive: Je sous-loue à une association J'ai le droit d'acceuillir qui ...
Sujet de discussion - Pugdush - 25/11/2018 - 1 commentaire
- Le propriétaire refuse de rembourser le dépôt de garantie sous prétexte que les peintures sont écaillées. Est-ce normal ?
-
... être étudiée au cas par cas en fin de location, en fonction de l’état général du logement ...
Article - patricia.erb - 28/02/2012 - 1 commentaire
- Appartement en location : des moisissures cachées sous la peinture qui réapparaissent !
-
... m'a loué un appartement avec des moisissures sous la peinture qui réapparaissent ! Elles n'étaient pas ... des lieux entrant ! Je ne veux plus payer mon loyer sous prétextes qu'il y avait un vice caché et que j'ai ...
Sujet de discussion - yaya5640 - 13/05/2013 - 1 commentaire
- sous location airBNB
-
... Pourquoi rester un un seul problème de location.... Ayant eu vent par les médias TV, de plus en plus ... Pour info: le bail de 3 ans ne comporte pas de clause de sous location. Merci de vos réponses. Je précise par rapport à ...
Sujet de discussion - beaulouis - 22/07/2015 - 1 commentaire
