Statut

Ensemble des règles qui régissent l'état et la capacité d'une personne, d’un groupe de personne, ou d’un bien.
Acte écrit définissant les règles de fonctionnement d’une société, d’une association ou d’un autre organisme.

Résultats de la recherche pour Statut

Qu’est-ce que le régime de l’auto-entrepreneur ?

... Mis en place depuis le 1er janvier 2009, le statut de l’auto-entrepreneur a remporté un franc ... les personnes physiques peuvent choisir le statut de l’auto-entrepreneur. Vous ne pouvez avoir qu’une ... au micro-BIC et au micro-BNC. C'est un statut très C'est un statut très interessant. Il y a ...

Article - PXY - 24/04/2013 - 2 commentaires

[Résolu] Démission d'un CDI pour un CDD : droit au chômage ????

... ma réponse: - Quel est ton statut (fonctionnaire titulaire, stagiaire, contractuel...) ? - Le poste ...

Sujet de discussion - Denza - 15/10/2014 - 263 commentaires

Quel statut choisir pour le conjoint du chef d’entreprise qui collabore dans l’entreprise familiale ?

... un des trois régimes suivants : le statut de conjoint salarié, le statut de conjoint associé ou le statut de conjoint collaborateur. ...

Article - PXY - 03/02/2012 - 1 commentaire

Quel statut choisir pour le conjoint du chef d’entreprise qui collabore dans l’entreprise familiale ?

... choisir un des trois régimes suivants : le statut de conjoint salarié, le statut de conjoint associé ou le statut de conjoint collaborateur. ...

Article - PXY - 25/01/2012 - 1 commentaire

[Résolu] Je travaille sur Internet pour une société américaine qui ne m'accorde pas le statut salarié, que puis-je faire ?

... il est clairement indiqué que je n'ai pas un statut d'employé, mais de travailleur indépendant, ... que je vais devoir effectuer étant donné le statut très particulier de ce job. Ayant travaillé un mois en ...

Sujet de discussion - camellie - 01/02/2013 - 14 commentaires

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur ?

... Cumul allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur en cas de début d’activité ... Cumul allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur en cas de début d’activité ...

Article - PXY - 21/01/2013 - 1 commentaire

Agent commercial et micro-entreprise

... de travailler. Mais je viens d'apprendre que le statut d'agent co était particulier... il faut s'inscrire au ... Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur le statut d'agent Co et surtout sur ma situation particulière vis ...

Sujet de discussion - Nico22 - 14/02/2020 - 1 commentaire

Peut-on cumuler chômage (Assedic-Are) et statut travailleur indépendant ou auto-entrepreneur ?

... de l'allocation chômage (Assedic ou Are) avec le statut de travailleur indépendant (non-salarié) Les ... cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut d'auto-entrepreneur ? Cumul de l'allocation chômage (Assedic ou Are) avec le statut de micro-entrepreneur ou d'auto-entrepreneur Il est possible ...

Article - patricia.erb - 02/04/2013 - 1 commentaire

Puis-je cumuler allocation chômage (ASSEDIC ou ARE) et statut de gérant de SARL-EURL ?

... professionnelles non salariées, cumuler statut de bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et statut de gérant de SARL-EURL est possible, sous certaines conditions. ...

Article - Administrateur - 11/10/2012 - 4 commentaires

Peut-on cumuler statut de demandeur d'emploi (chômeur) indemnisé et statut d'étudiant ou d'élève ?