Subrogation
Substitution légale d'une personne à une autre ou d'un bien à un autre.
Résultats de la recherche pour Subrogation
- Subrogation : attestation de l'entreprise
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... médicales. Son entreprise a demandé une subrogation à la sécu et nous n'en avons pas ... ne nous a pas averti qu'elle avait demandé la subrogation et donc que le total net imposable sur sa feuille de salaire de ... fournir un justificatif précisant qu'il y a subrogation, justificatif que nous demande les impôts pour que nous ...
Sujet de discussion - yber - 22/02/2013 - 1 commentaire
- Bulletin de paie du salarié en arrêt maladie avec subrogation indemnités de sécurité sociale
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... Comptable dans notre entreprise qui pratique la subrogation, je m'aperçois que j'ai certainement commis une ... malade en 2011, pour lequel nous avons pratiqué la subrogation. Nous avons perçu les indemnités de ...
Sujet de discussion - immercurien - 22/06/2013 - 1 commentaire
- Subrogation
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Substitution légale d'une personne à une autre ou d'un bien à un autre. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Je suis victime d'un accident du travail. Comment suis-je indemnisé par l’employeur ?
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... de sécurité sociale. La subrogation En pratique, lorsqu’il verse une indemnité ... adoptée fréquemment, est appelée subrogation. Elle ne peut être imposée à l’employeur. ...
Article - patricia.erb - 09/06/2011 - 1 commentaire
- Le privilège de prêteur de deniers peut-il être complété ou se cumuler avec d’autres garanties ?
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... avec une autre garantie appelée « subrogation dans le privilège de vendeur » qui donne des ... peut parfois s’accompagner d’une « subrogation dans le privilège de vendeur d’immeuble », ...
Article - patricia.erb - 01/10/2010 - 1 commentaire
- succession : évaluation d'un terrain reçu en donation en avancement d'hoirie et sur lequel est construite une maison
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... de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation. Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de ... de l'aliénation. S'il y a eu subrogation, il est tenu compte de la valeur des nouveaux biens au jour de ... de leur acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation. On calcule sur tous ces biens, eu égard ...
Sujet de discussion - chipie73 - 23/12/2013 - 6 commentaires
- Terrain non constructible reçu en donation devenu constructible après decès donateur : quelle valeur retenir lors du partage ?
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... de son acquisition, il n'est pas tenu compte de la subrogation. Le tout sauf stipulation contraire dans l'acte de ...
Sujet de discussion - gianni10 - 24/05/2013 - 9 commentaires
- Enceinte (grossesse) avant fin du conge parental : droit au congé maternité et indemnités journalières sécurité sociale ?
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... Mon entreprise refuse de faire une subrogation de salaire et je n'arrive pas a savoir si la cpam va me payer ... du fait que ton employeur accepte ou non la subrogation qui n'est d'ailleurs jamais obligatoire pour ...
Sujet de discussion - madryade - 04/01/2013 - 1 commentaire
- Qu’arrive-t-il à la fin de la durée d’inscription du privilège de prêteur de deniers ?
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... deniers (qui peut être couplée aussi avec une subrogation dans le privilège de vendeur) l’inscription se ... de prêteur de deniers (avec éventuellement subrogation ans le privilège de vendeur) est prise pour une durée ...
Article - patricia.erb - 02/10/2010 - 1 commentaire
- Comment est mis en route le privilège de prêteur de deniers en cas d’impayé ?
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... a été accompagnée d’une subrogation dans le privilège de vendeur au profit du banquier ... qui résulte pour lui de sa subrogation dans le privilège de vendeur : il peut ainsi faire ...
Article - patricia.erb - 02/10/2010 - 1 commentaire
