Subrogé curateur

Personne désignée pour contrôler les actes réalisés par un curateur.

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Qu’est-ce qu’un subrogé curateur ou un subrogé tuteur ?

... désigner un subrogé tuteur ou subrogé curateur dans le cadre d’une mesure de protection sans conseil de ... conseil de famille. Le choix du subrogé curateur ou subrogé tuteur Les subrogés curateurs ou ...

Article - patricia.erb - 11/03/2013 - 1 commentaire

Se faire nommer co-curateur ou subrogé curateur pour suiveiller les actes passés par le curateur

... constitué, désigner un subrogé curateur ou un subrogé tuteur. Si le curateur ou le tuteur est parent ou allié de la personne protégée dans une branche, le subrogé curateur ou le subrogé tuteur est choisi, dans la mesure du possible, ...

Sujet de discussion - PORTAZ Valérie - 17/01/2014 - 1 commentaire

Appel de la décision du juge des tutelles refusant une demande de nomination d'un subrogé tuteur

... a nommé une personne externe dans un premier temps curateur et dans un second temps tuteur (mes soeurs et moi même ne ... constitué, désigner un subrogé curateur ou un subrogé tuteur. Si le curateur ou le tuteur est ...

Sujet de discussion - Stéphane-31 - 08/02/2013 - 17 commentaires

Le rôle d'un subrogé curateur : doit-il prendre des nouvelles de la personne placée sous curatelle ?

... BONJOUR QUEL EST LE ROLE D'UN SUBROGE CURATEUR? DOIT 'IL PRENDRE DES NOUVELLES D'UNE PERSONNE DE SA FAMILLE QUI EST SOUS CURATELLE Bonjour, Un subrogé curateur Bonjour, Un subrogé curateur a pour mission ...

Sujet de discussion - MENUISERIE QUINTANS - 17/02/2014 - 3 commentaires

Comptes rendus de gestion en cas de conflits entre curateur et subrogés curateurs

... BONJOUR si curateur n'a pas confiance au subrogée doit'il lui envoyer les ... ses comptes fasse le tour de la famille; Bonjour, Le subrogé est tenu Bonjour, Le subrogé est tenu ...

Sujet de discussion - MENUISERIE QUINTANS - 21/02/2014 - 3 commentaires

subrogé curateur nomination

... peut on encore demander à être subrogé curateur (descendant direct de la personne protégée)? et comme ...

Sujet de discussion - sf - 26/03/2013 - 1 commentaire

Subrogé curateur

... désignée pour contrôler les actes réalisés par un curateur. ...

Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire

main levée de curatelle

... premiere vue impossible si je suis moi même son curateur. Nous avons eu un RDV avec le JT ,celui ci a demandé une ... avant la date buttoir, que se passe t il? pour le curateur? la personne protégé ? merci Cher ... à fait faire partie d une sci avec l assistance de son curateur. Si bien intentionné que vous soyez, s'il n est + sous mesure, et si ...

Sujet de discussion - jmarccio - 06/01/2015 - 4 commentaires

Les autres membres de la famille ont-ils un droit de regard sur l’exercice de la mesure par le tuteur familial ?

... organes de la mesure de protection ( subrogé curateur ou subrogé tuteur , du co-tuteur ou co-curateur , ainsi que des membres du Conseil de famille) ont de fait, un ...

Article - patricia.erb - 08/02/2013 - 2 commentaires

demande de tutelle difficile cause abus de faiblesse : conseil de famille