... des tutelles peut désigner un subrogé tuteur ou subrogé curateur dans le cadre d’une mesure de ... sans conseil de famille. Mais le subrogé tuteur reste obligatoire en présence d’un conseil de famille. Le choix du subrogé curateur ou subrogé tuteur Les subrogés curateurs ou subrogés tuteurs sont les ...

Article - patricia.erb - 10/03/2013 - 1 commentaire

... dispositions imposaient la nomination un subrogé tuteur bien que mon père avait déjà un tuteur indépendant ( professionel ). Quelles sont les textes et doit-il ...

Sujet de discussion - Pariou03 - 10/04/2019 - 1 commentaire

... famille ou procheà La communication avec le dit tuteur est très faible voir inexistante. Depuis peu, je suis ... demande de nomination en qualité de subrogé tuteur. Je dois passé devant la Cour d'Appel prochainement, ...

Sujet de discussion - Stéphane-31 - 08/02/2013 - 17 commentaires

... Bonjour, Aux termes de la loi, le subrogé tuteur "surveille les actes passés par le tuteur ou par le tuteur ... n'est pas justifié? Cher Monsieur, Le subrogé Cher Monsieur, Le subrogé tuteur surveille ...

Sujet de discussion - GILLOUX - 08/12/2014 - 1 commentaire

... si dans ce cas, je pourrais être subrogé tuteur afin d'avoir un oeil sur la gestion du patrimoine faite par ce ... un subrogé curateur ou un subrogé tuteur.   Si le curateur ou le tuteur est parent ou allié de la personne protégée dans ...

Sujet de discussion - PORTAZ Valérie - 17/01/2014 - 1 commentaire

... La présence d'un subrogé tuteur est en effet obligatoire dans le cadre de la tutelle d'un mineur. Il ... par le conseil de famille parmi ses membres. Si le tuteur est choisi parmi la parenté paternelle, le subrogé tuteur ...

Article - patricia.erb - 02/12/2012 - 1 commentaire

... Non Un subrogé tuteur peut-il vivre à l'étranger ? Bonjour,   Vous ... la question suivante :   - Un subrogé tuteur peut-il remplir son rôle de subrogé tuteur s'il ...

Sujet de discussion - mamour29 - 15/11/2013 - 5 commentaires

... de la succession. Vous devez donc demander au tuteur qui est chargé de sa succession. A bientôt. ...   merci beaucoup   Cher Monsieur, Le subrogé Cher Monsieur, Le subrogé tuteur ne remplace pas le ...

Sujet de discussion - Dominique91 - 06/12/2015 - 7 commentaires

... Je viens d'apprendre la nomination d'un tuteur que j'avais demandé au juge des tutelles au mois ... votre maman a été confiée à un tuteur qui est le seul à pouvoir représenter votre mère ... et de contrôle de l'activité du tuteur. Elle sera consultée avant toute décision importante et ...

Sujet de discussion - Bert1922 - 16/04/2016 - 7 commentaires

... Bonjour.  Etant nommé subrogé tuteur, je souhaite connaître si la banque de la personne mise sous ... s'adonne aux jeux. En tant que subrogé tuteur, j'ai été convoqué par le juge des tutelles de ...

Sujet de discussion - KOUAME AKA - 16/12/2014 - 1 commentaire