Subvention

Somme versée par un organisme (une société, l’Etat…) à un tiers (une société, une personne physique, une association…), sans que la partie versante y soit obligée et sans qu’elle en attende une contrepartie immédiate. La subvention peut toutefois être conditionnée à certains objectifs à atteindre par le bénéficiaire (ex : réalisation de travaux).

Résultats de la recherche pour Subvention

Cerfa n° 12709*06 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire bailleur

... le formulaire: Cerfa n° 12709*06 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Propriétaire bailleur ; l'intercalaire demande de subvention pour travaux; et la notice explicative cerfa n° ...

Formulaire à télécharger - PXY - 24/10/2016 - 1 commentaire

Cerfa n° 12156*04 - Demande de subvention d'une association

... le formulaire: Cerfa n° 12156*04 - Demande de subvention d'une association , ainsi que sa notice explicative ... utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès d’une autorité publique ou de ...

Formulaire à télécharger - PXY - 27/02/2017 - 1 commentaire

Cerfa n°12713*04 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Syndicat de copropriétaires

... le formulaire: Cerfa n°12713*04 - Demande de subvention de l'ANAH pour travaux - Syndicat de copropriétaires ... au syndicat de copropriétaires d'obtenir une subvention pour travaux de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) ...

Formulaire à télécharger - PXY - 17/03/2015 - 1 commentaire

Cerfa n° 12156*03 - Demande de subvention d'une association