Supplément de loyer de solidarité
Surloyer demandé aux locataires d’HLM dont les revenus dépassent certains plafonds.
Résultats de la recherche pour Supplément de loyer de solidarité
- supplément loyer solidarité et loyer maximum
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... HLM. Comme je dépasse le plafond de ressources, on me réclame un Supplément Loyer Solidarité (85 euros). Mais le montant de mon loyer (983 euros, fixé antérieurement à la ...
Sujet de discussion - Arnaud Plagnol - 29/06/2013 - 2 commentaires
- Comment est calculé le supplément de loyer de solidarité (SLS) dans les logements HLM ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue ... Lorsque les revenus de votre foyer dépassent un certain montant, un supplément de loyer est appliqué, appelé supplément de loyer de ...
Article - patricia.erb - 03/04/2012 - 1 commentaire
- [Résolu] Supplément de loyer de solidarité et prix de vente d'un logement social hlm
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... nous avons été soumis au supplément de loyer de solidarité. Les sommes versées à ce titre ...
Sujet de discussion - NICOLO - 09/10/2012 - 2 commentaires
- Supplément de loyer de solidarité en HLM et enfant majeur occupant
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... je suis locataire depuis 1998 dans un immeuble de la Mairie gérer par la Société Logirep attribué a cette époque en raison de l'handicap de mon mari il nous a été ... dernière Le calcul du supplément de loyer que m'a envoyé la Société Logirep pour ...
Sujet de discussion - claudia7413 - 18/10/2012 - 1 commentaire
- Supplément de loyer de solidarité (SLS ou surloyer) et procédure de surendettement
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... mon mari et moi notre bailleur nous à rajouter un loyer de solidarité de 73 euros, est-il dans ses droits ? ...
Sujet de discussion - pasqueline - 01/08/2014 - 1 commentaire
- Supplément de loyer de solidarité
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Surloyer demandé aux locataires d’HLM dont les revenus dépassent certains plafonds. ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Le loyer d'un logement HLM peut-t-il être augmenté en cas de dépassement de ressources ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue ... Oui. Un supplément de loyer de solidarité (SLS) est dû dès que les ressources du ...
Article - patricia.erb - 22/03/2011 - 1 commentaire
- Quelles sont les conditions de la vente d’un logement HLM ?
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... journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue ... en droit immobilier Prix de vente Le prix de vente est fixé par l’organisme ... réglées au titre du supplément de loyer de solidarité au cours des 5 années ...
Article - patricia.erb - 22/03/2011 - 1 commentaire
- Logement social hlm : enquête annuelle, absence d'envoi d'avis d'imposition et application du surloyer (SLS) maximum
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... mon avis d'imposition or je l'ai faite en retard. De ce fait, le propriétaire as le droit de m'imposer une taxe SLS plus une idéminité de 25 euros de ... automatiquement en plus de mon loyer, sans demande d'autorisation de prélévement ...
Sujet de discussion - virginia - 07/03/2013 - 1 commentaire
- Comment l’organisme HLM connaît-il les ressources du locataire?
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... journaliste juridique, ancienne avocate, ancien chef de rubrique du mensuel "Intérêts Privés" (groupe Revue ... année, l’organisme bailleur vous demande de lui communiquer l’avis d’imposition ou de non-imposition de ... l’enquête annuelle du supplément de loyer de solidarité (SLS) . Les ressources de l’année ...
Article - patricia.erb - 07/07/2011 - 1 commentaire
