Surface hors œuvre nette
SHON. Surface d’une construction égale à la surface hors œuvre brute (SHOB) de cette construction après déduction :
Des surfaces de plancher des combles et des sous-sols non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
Des surfaces de plancher des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée.
Des surfaces de plancher des bâtiments ou parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules.
Résultats de la recherche pour Surface hors œuvre nette
- Surface hors œuvre nette
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SHON. Surface d’une construction égale à la surface hors œuvre brute (SHOB) de cette construction après déduction : Des surfaces de ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Terrain constructible en agricole
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... et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une surface hors oeuvre brute inférieure ou égale à deux mètres ...
Sujet de discussion - lena rose - 05/02/2011 - 14 commentaires
- Puis-je bénéficier de la TVA au taux réduit pour des travaux dans un logement ?
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... l’affectation principale. Tel sera le cas si la surface affectée à l’habitation est au moins égale ... neuf de la majorité des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité ...
Article - PXY - 15/05/2012 - 1 commentaire
- SHON
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surface hors œuvre nette. Surface d'une construction égale à la surface hors œuvre brute ...
Lexique Juridique - lmc - 24/03/2011 - 1 commentaire
- Comment remplir le formulaire de permis de construire ?
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... le vendeur doit vous remettre une attestation indiquant la surface des constructions déjà établies sur l’autre ... la demande précise leur destination et leur surface hors œuvre nette et indique si ces constructions sont destinées ...
Article - patricia.erb - 13/03/2012 - 1 commentaire
