Suspension
Arrêt temporaire des effets d’un acte ou d’un droit (exemple : suspension du permis de conduire).
Résultats de la recherche pour Suspension
- Quelle autorité décide de la suspension du permis ?
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... en droit automobile La suspension du permis de conduire peut être prononcée par le préfet ( suspension administrative ) ou être infligée par un tribunal ( ...
Article - patricia.erb - 19/03/2011 - 1 commentaire
- Suspension, réduction ou suppression de l’allocation chômage (ARE ou ASS) : quel recours contre la DIRECCTE ?
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... un recours contentieux devant le tribunal. Suspension, réduction ou suppression de l’allocation chômage ... susceptible de recours contentieux. Suspension, réduction ou suppression de l’allocation chômage ...
Article - Administrateur - 01/04/2013 - 1 commentaire
- Problèmes de SAV avec Groupe Solaire de France (avis des internautes)
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... de l'article L. 312-19 du code de la consommation, la suspension de l'exécution des prêts contractés ; ... de la consommation ; Attendu que pour ordonner la suspension de l'exécution des contrats de prêt litigieux, ...
Sujet de discussion - Juboli - 21/06/2014 - 131 commentaires
- Délais de procédure en cas d'excès de vitesse : suspension du permis, convocation et audience au tribunal...
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... en moyenne, peut il y avoir entre le début de la suspension et l'audience auprès du tribunal de police? ... s’agit. - Le délai entre la suspension du permis et la convocation Il n'y a pas de ...
Sujet de discussion - Un moment d ina... - 16/11/2013 - 3 commentaires
- Arnaque panneaux solaires/association des victimes du photovoltaïque/litige (problème) avec la société ********
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... mon dossier en main et a réussi à obtenir la suspension de mon crédit jusqu'à ce qu'un tribunal ait ... mon dossier en main et a réussi à obtenir la suspension de mon crédit jusqu'à ce qu'un tribunal ait ...
Sujet de discussion - Nox12 - 21/11/2016 - 45 commentaires
- [Résolu] Délai notification suspension du permis de conduire pour excès de vitesse
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... toujours pas reçu l'AR de la notification de suspension de la sous prefecture de Meaux.(J'ai eu connaissance de la suspension en telephonant aux gendarmes).Puis je faire valoir un vice de ...
Sujet de discussion - fripounet - 11/06/2013 - 7 commentaires
- L'assureur refuse ma demande de résiliation d'un contrat de mutuelle par application de la loi CHATEL, quel recours ?
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... suspend le délai de prescription des actions. La suspension a pour effet d’arrêter temporairement le cours de la ...
Sujet de discussion - zeliane - 28/02/2013 - 9 commentaires
- Retrait (suspension) du permis de conduire non déclaré à l'assurance : quelles conséquences ?
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... il en a eu connaissance. La déclaration de suspension du permis autorise l’assureur à résilier le ... (état d'ivresse ayant causé un accident, suspension supérieure à 1 mois). L'assureur, s'il ne ...
Sujet de discussion - Helixis - 08/01/2014 - 6 commentaires
- Comment obtenir un sursis à une suspension du permis ?
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... L’obtention d’un sursis à une suspension du permis de conduire n’est pas systématique et ne ... pas toutes les suspensions prononcées. Suspension administrative La suspension de permis prononcée par ...
Article - patricia.erb - 27/07/2010 - 1 commentaire
- Suspension du rsa
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Non Bonjour Voila j'au vendu mon appartement la caf m'a demandé les extraits compte bancaire je ne savais pas qu'il fallait les déclarer donc on m'a supprimé le rsa .auparavant ...
Sujet de discussion - Soad - 19/03/2019 - 1 commentaire
