(Cette attestation doit être écrite, datée, signée de la main du témoin)

ATTESTATION

(Articles 200, 201, 202 et 203 du Nouveau Code de procédure civile)

Je soussigné (Nom, Prénoms) : …..

Né(e) (date et lieu de naissance) : ……

Profession : ……

Adresse : ……..

Indiquez s’il existe un lien de parenté ou d'alliance avec les parties : ………….

Indiquez s’il existe un lien de subordination, de collaboration ou d'intérêts avec les parties : …..

Connaissance prise des articles 200, 201, 202, 203 du Nouveau Code de procédure civile, Atteste l'exactitude des faits ci-après auxquels j'ai assisté ou que j'ai personnellement constatés :

…………………….

……………………

Je délivre la présente attestation à M ....................................................................et je suis avisé du fait qu'elle pourrait être produite en justice. Je suis informé qu'en cas de fausse déclaration, je m'expose à des sanctions pénales.

Fait le (date) à (lieu)

Signature

(Le témoin doit joindre une copie de sa pièce d'identité)

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