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Contesation d'un PV

Modele mis à jour le 02/04/2012
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Nom et prénom

Adresse                                                       

                                                                              Autorité mentionnée sur le PV

                                                                              Adresse

                                                                               Lieu et date

Lettre recommandée avec AR

Références de la contravention : …………………………

Objet : contestation d’une contravention                                                  

Madame, Monsieur

J’ai été verbalisé le …(date)……………… à ………(lieu)……………….pour l’infraction suivante………(intitulé de l’infraction et références des articles invoqués)…………………………………………………………..

En copie, vous trouverez l’avis de contravention qui m’a été remis.

Je conteste formellement ma responsabilité dans l’infraction qui m’est reprochée. En effet, ……(expliquer les motifs de votre contestation, joignez des témoignages et tout élément de preuve qui corrobore votre version des faits) …………………………………………………………………………………………………

En conséquence, n’ayant nullement voulu transgresser les dispositions du code de la route, je vous prie de bien vouloir abandonner les poursuites à mon encontre.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Signature

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