Nom et prénom                                                      

Adresse                                                            

                                                                  Monsieur le commissaire de police

                                                                            Adresse

                                                                            Lieu et date

Lettre recommandée avec AR

Objet : réclamation (après rejet recours en exonération)

Monsieur le Commissaire,

Je viens de recevoir, en ma qualité de titulaire de la carte grise, un commandement du comptable du Trésor d’avoir à payer la somme de ………….au titre d’une amende forfaitaire majorée, suite au non paiement d’une amende forfaitaire qui m’a été dressée pour un excès de vitesse commis le …………. ;.

J’ai déposé un recours en exonération, en prenant soin de respecter la procédure. Mais, manifestement, il a été rejeté.

Encore une fois, je conteste formellement ma responsabilité dans l’infraction qui m’est reprochée selon les mêmes termes que dans mon premier recours en exonération dont je vous joins une copie.

Etant donné que j’ai déjà consigné la somme correspondant au montant de l’amende forfaitaire, soit ……€, je vous adresse un second justificatif portant sur la consignation du montant correspondant à la majoration de l’amende forfaitaire, soit …..€. J’ai ainsi consigné la somme due en deux fois.

Je vous remercie de bien vouloir faire droit à ma demande d’exonération de toute responsabilité pénale et pécuniaire concernant cette infraction.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Commissaire, en l’expression de mes sentiments respectueux.

Signature

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