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Demande d'arrêté individuel d'alignement

Modele publié le 09/10/2010
Voisinage

Monsieur le Maire,

Je soussigné(e) (nom/prénoms) : ................................................….……………,

Demeurant .........................................................................................................………

Tél : domicile /___/___/___/___/___/  tél : travail /___/___/___/___/___/

sollicite la délivrance d’un arrêté individuel d’alignement pour la propriété située à (Ville)

à l’adresse suivante : ....................................………………………........

.......................................................................................................................................

cadastrée section : ....................... numéro : .......................

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération

distinguée.

Fait à (ville), le... :

Signature

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