Demande d'arrêté individuel d'alignement

Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) (nom/prénoms) : ................................................….……………,
Demeurant .........................................................................................................………
Tél : domicile /___/___/___/___/___/ tél : travail /___/___/___/___/___/
sollicite la délivrance d’un arrêté individuel d’alignement pour la propriété située à (Ville)
à l’adresse suivante : ....................................………………………........
.......................................................................................................................................
cadastrée section : ....................... numéro : .......................
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération
distinguée.
Fait à (ville), le... :
Signature
Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de Demande d'arrêté individuel d'alignement au format word.
Profitez des services en ligne de notre partenaire La Poste pour envoyer cette lettre depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7. Sélectionnez simplement le type de lettre correspondant à la nature de votre envoi :
Vous cliquez, c’est posté ! |
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.