Demande de relevé détaillé des contraventions

Nom et prénom
Adresse
Monsieur le comptable du Trésor
Adresse
Date
Lettre recommandée avec AR
Objet : demande de récapitulatif d’amendes
Monsieur le Comptable du Trésor,
Je suis propriétaire d’un véhicule immatriculé ……………….et je souhaite le vendre prochainement.
Je me suis donc rendu à la préfecture afin d’obtenir une attestation de non-opposition au transfert du certificat d’immatriculation. Il m’a été répondu que vous avez déposé le ………..une déclaration d’opposition au transfert de la carte grise au motif que je serais redevable de plusieurs contraventions pour des infractions au code de la route.
Afin de faire lever cette opposition administrative, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir le relevé détaillé des contraventions dont je serais redevable.
En vous remerciant, je vous prie de croire, Monsieur le Comptable du Trésor, en l’expression de mes sentiments respectueux.
Signature
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