Dénonciation unilatérale de compte joint à destination de votre banque
Lettre de dénonciation unilatérale de compte joint à destination de votre banque
Nom
Adresse
Nom et adresse de la banque
Lieu et date
Lettre recommandée avec Accusé Réception
Objet : Dénonciation du compte joint n° ____
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite dénoncer à partir du ____ le compte joint n° ____ ouvert dans votre agence au nom de « ____ ».
J’ai bien noté que les autorisations de prélèvement et les ordres de virement permanents qui auraient été émis avant ce jour deviennent caducs par cette dénonciation.
Par ailleurs, je vous remercie de prévenir le/les co-titulaire(s) du compte M./Mme. ____ pour l’/les informer de ma décision.
Je vous en remercie et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.
Signature
Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Compte en banque : comment se retirer d’un compte joint ? » en cliquant sur le lien.
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à Droitissimo
Bonsoir,
J'ai lu attentivement l'article fait par Monsieur Olivier Gathier sur le compte joint après décès d'un des co-titulaires.
Mon problème/souci est le suivant :
mon beau-père est décédé en 2004 et les droits de succession ont déjà été établis pour ses 3 enfants nés d'une première union.
Ma mère avait transmis à la banque un certificat de décès et demandé le changement du compte. Celui-ci se trouvait alors en région parisienne. Les chéquiers, cartes et relevés ont dès lors été établis au nom seul de ma mère.
En 2011, le compte a été transféré en correze, lieu d'habitation de ma mère. Cette année, suite au décès de sa propre mère et à un versement sur son compte, nous avons demandé un placement de la somme d'argent. Le gestionnaire de banque s'est alors rendu compte que le compte était encore en indivision de feu mon beau-père. Il a été procédé à l'interrogation auprès du pôle succession de ladite banque, laquelle transmets un courrier informatif permettant soit la cloture du compte et l'ouverture un compte individuel, soit de convenir avec les héritiers de l'ouverture d'un compte collectifs selon les droits respectifs car une partie des avoirs déposés sur ce compte joint est présumée dépendre de la succession. Le pole succession recommande l'ouverture d'un compte collectif avec les héritiers pour régulariser la situation.
Or, cette situation a déjà été régularisée tant sur un plan civil que fiscal en 2004. Il y a donc 11 ans de cela...
Que faire aujourd'hui face à ce problème ?
J'aurais besoin de votre avis et de vos conseils afin de pouvoir accompagner ma mère dans cette démarche, et ce rapidement car je ne suis présente à ses côtés que peu de temps (7 jours à compter de ce jour)
Je vous remercie par avance.
Bien cordialement.