M………………….                                                                                    

Adresse……………

Recommandée avec AR

                                                                                M………………

                                                                                (nom et adresse du conjoint)

                                                                                Lieu et date

M………

J’ai l’honneur de vous informer que M…………. (nom, prénom), votre conjoint, a l’intention d’effectuer un apport à la SCI ……….(dénomination) en cours de constitution, au capital projeté de ……………..€ (capital social), dont le siège sera fixé à…………(adresse) et qui aura pour objet ………..(objet social).

Cet apport consistera en une somme en numéraire  de ………………€ dépendant de votre communauté de biens.

Il sera rémunéré par l’attribution de ……. (nombre)  parts sociales d’une valeur de ……..€ chaque.

La signature des statuts est prévue le……. à………….. (adresse).

En application des dispositions de l’article 1832-2 du code civil, vous avez la faculté de revendiquer la qualité d’associé à concurrence de la moitié des parts de souscrites par votre conjoint au moyen de son apport, soit pour………. (nombre) parts.

Nous vous remercions de nous indiquer si vous entendez ou non revendiquer cette qualité dès à présent. Vous voudrez bien nous le faire savoir par lettre recommandée avec AR avant le…….. Faute de réponse de votre part, une revendication d’associé, postérieurement à la signature des statuts sera soumise à la procédure d’agrément, aux  conditions de majorité prévues par les statuts en vigueur au jour de votre demande.

Je vous prie d’agréer, M…….., l’expression de ma considération distinguée.

Signature

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre d'information du conjoint de l’associé de la SCI au format word.