Invitation des syndicats à la négociation du protocole d'accord préélectoral des délégués du personnel
Modele publié le 27/04/2011
Les organisations syndicales mentionnées à l'article L 2314-23 du Code du travail, seules habilitées à présenter des candidats au premier tour, sont invitées à venir négocier le protocole d'accord préélectoral le (Date de la réunion) à (Heure de la réunion), (Lieu de la réunion).
Fait à ...
le (Date),
Affiché le (Date d'affichage)
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