Lettre d'option du régime de micro-BIC pour le régime du réel normal auprès du service des impôts

Vos noms et adresses

Nom et adresse du service des impôts

Dont vous dépendez

Lettre recommandée avec AR

                                                                                  A… le….

Objet : option du régime de micro-BIC pour le régime du réel normal

Madame, Monsieur,

J’exerce actuellement l’activité de….. et  je suis soumis au régime du micro-BIC.

Conformément à l’article art 50-0 4 du code général des impôts, j’ai l’honneur de vousinformer par la présente de ma décision d’opter pour le régime réel normal au titre de l’année 2011.

Vous voudrez bien d’en prendre note en procédant à la mise à jour du dossier fiscal me concernant.

Dans cette attente et en vous en remerciant par avance,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Dans quels cas suis-je soumis au régime réel normal d’imposition des BIC ?» en cliquant sur le lien.

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