Lettre d'option pour le régime réel simplifié des BIC auprès du service des impôts

Vos noms et adresses

Nom et adresse du service des impôts

Dont vous dépendez

Lettre recommandée avec AR

                                                                                  A… le….

Objet : option pour le régime réel simplifié BIC

Madame, Monsieur,

J’exerce actuellement l’activité de…………et suis soumis(e) au régime fiscal du micro-BIC.

Conformément à l’article 50-0 4 du code général des impôts, j’ai l’honneur de vousinformer par la présente de ma décision d’opter pour le régime réel simplifié au titre de l’année 2011.

Vous voudrez bien d’en prendre note en procédant à la mise à jour du dossier fiscal me concernant.

Dans cette attente et en vous en remerciant par avance,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Dans quels cas suis-je soumis au régime réel simplifié d’imposition des BIC ? » en cliquant sur le lien.

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre d'option pour le régime réel simplifié BIC auprès du service des impôts au format word.