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Lettre de demande d’arrêt de paiement d’acompte de tiers provisionnel de l’IR

Modele mis à jour le 21/02/2012
Impôts

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Peut-on payer en plusieurs fois l’impôt sur le revenu ? » en cliquant sur le lien.

 

Nom et prénom du contribuable

Adresse

Code postal et ville

Téléphone fixe :

Téléphone mobile :

Courriel :

                                                                     Trésorerie de [nom du service]

                                                                                Adresse destinataire

                                                                                Code postal et ville

                                                                    Ville, le (date d’envoi du courrier)

 

Objet : Demande d’arrêt de paiement d’acompte de tiers provisionnel de l’IR

Lettre recommandée avec accusé de réception

[Référence demande d’acomptes]

Madame, Monsieur,

Je vous informe que, compte tenu de mes revenus, mon impôt sur le revenu devrait s’élever à ……………… € [indiquez le montant de votre impôt], soit beaucoup moins que l’année précédente.

En conséquence, en application de l’article 1664-4 du code général des impôts, je ne verserai pas mon deuxième acompte de tiers provisionnel.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

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