Lettre de demande d’arrêt de paiement d’acompte de tiers provisionnel de l’IR

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Peut-on payer en plusieurs fois l’impôt sur le revenu ? » en cliquant sur le lien.
Nom et prénom du contribuable
Adresse
Code postal et ville
Téléphone fixe :
Téléphone mobile :
Courriel :
Trésorerie de [nom du service]
Adresse destinataire
Code postal et ville
Ville, le (date d’envoi du courrier)
Objet : Demande d’arrêt de paiement d’acompte de tiers provisionnel de l’IR
Lettre recommandée avec accusé de réception
[Référence demande d’acomptes]
Madame, Monsieur,
Je vous informe que, compte tenu de mes revenus, mon impôt sur le revenu devrait s’élever à ……………… € [indiquez le montant de votre impôt], soit beaucoup moins que l’année précédente.
En conséquence, en application de l’article 1664-4 du code général des impôts, je ne verserai pas mon deuxième acompte de tiers provisionnel.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
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