Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Lettre de demande de renonciation à la mensualisation de l’impôt sur le revenu après le 30 juin

Modele mis à jour le 21/02/2012
Impôts

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Peut-on payer en plusieurs fois l’impôt sur le revenu ? » en cliquant sur le lien.

 

Nom et prénom du contribuable

Adresse

Code postal et ville

Téléphone fixe :

Téléphone mobile :

Courriel :

                                            Centre de prélèvement  [nom du service]

                                                                                Adresse destinataire

                                                                                Code postal et ville

                                                     Ville, le (date d’envoi après le 30 juin)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : renonciation à la mensualisation de l’impôt sur le revenu

Numéro d’adhésion à la mensualisation :

Madame, Monsieur,

Je vous informe ma décision de renoncer à la mensualisation de mon impôt sur le revenu.

Je vous demande par conséquent de bien vouloir interrompre les prélèvements sur mon compte bancaire (ou postal) n° ……. (indiquez votre numéro de compte).

Compte tenu de la date de ma demande, j’ai pris note que ma demande de résiliation ne sera prise en compte qu’à partir du mois de janvier de l’année prochaine.

Veuillez croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

TELECHARGER CE MODELE DE LETTRE AU FORMAT WORD

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés

 

Profitez des services en ligne de notre partenaire La Poste pour envoyer cette lettre depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7.

Sélectionnez simplement le type de lettre correspondant à la nature de votre envoi :

 

o  LETTRE PRIORITAIRE

o  LETTRE RECOMMANDEE

 

Vous cliquez, c’est posté !

Aucu vote pour l'instant.