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Lettre de relance d'une commande dont la livraison est hors délais

Modele mis à jour le 30/10/2012
Consommation

Lettre de relance d'une commande dont la livraison est hors délais

Pour une commande de moins de 500 €

Votre nom et adresse

                                                                Nom et adresse du fournisseur                                                                                                                   

 

                                                                                          A (lieu), le (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : livraison de commande n° (N° de référence)

Madame, Monsieur,

J’ai commandé (description du produit) d’un montant de (prix) le (date).

Le bon de commande indiquait une date de livraison le (date).

A ce jour, soit le (date), je n’ai toujours pas reçu livraison du bien commandé.

Conformément à l’article 1610 du code civil, je vous mets en demeure de me livrer (nom de l’article) le (date), faute de quoi je saisirai le tribunal en vue d’une livraison forcée assortie de dommages et intérêts.

Croyez, Madame, Monsieur, à l’assurance de ma considération.

Signature

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique: Consommation - Livraison.

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