Lettre de renonciation au régime réel simplifié BIC auprès du service des impôts

Vos noms et adresses

Nom et adresse du service des impôts

Dont vous dépendez

Lettre recommandée avec AR

                                                                                  A… le….

Objet : renonciation au régime réel simplifié (BIC)

Madame, Monsieur,

J’exerce actuellement l’activité de….. Je suis soumis au régime réel simplifié BIC.

Conformément à l’article 50-0 4 du code général des impôts, j’ai l’honneur de vousinformer par la présente de ma décision de renoncer à ce régime, au profit du micro-BIC au titre de l’année 2011.

Vous voudrez bien d’en prendre note en procédant à la mise à jour du dossier fiscal me concernant.

Dans cette attente et en vous en remerciant par avance,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Votre signature

Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l’article « Dans quels cas suis-je soumis au régime réel simplifié d’imposition des BIC ? » en cliquant sur le lien.

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