Vos noms prénoms et adresse

                                                           Nom et adresse du service destinataire

                      (voir la case « pour vous renseigner » sur l’avis d’imposition)

                                                                  A (lieu), le (date)

Lettre recommandée avec AR

Objet : réclamation taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public 2010 et demande de sursis de paiement

Madame, Monsieur,

J’ai reçu un avis d’imposition me réclamant une somme de 210 € au titre de la taxe d’habitation 2010 et 121 € au titre de la contribution à l’audiovisuel public 2010, soit un total de 331 €.

Vous voudrez bien trouver ci-joint copie de mon avis d’imposition.

Je sollicite le dégrèvement total des sommes réclamées(ou je sollicite un dégrèvement de X €), ainsi que le bénéfice du sursis de paiement, pour les motifs suivants :

(Exposez ici les motifs pour lesquels vous estimez être exonéré : vous avez des revenus faibles, vous avez quitté votre appartement fin 2009 et vous vivez depuis chez quelqu’un…)

A titre de justificatifs, vous voudrez bien trouver en annexe les documents qui appuient ma demande.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.

Signature

Pièces jointes : (Faites ici la liste, avis d’imposition de taxe d’habitation compris, des documents que vous joignez à votre demande pour la justifier : avis d’impôt sur le revenu, justificatif de déménagement, de domicile…)

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de Réclamation taxe d’habitation et contribution à l'audiovisuel public et demande de sursis de paiement au format word.