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Recours contre la suppression ou la réduction des allocations de chômage

Modele publié le 26/08/2010
Chômage

Nom prénom

Adresse

                                                         Adresse de la DDTEFP

(qui figure sur le courrier informant de la suppression ou de la réduction des allocations)

Lettre recommandée avec AR

                                                         A ........, le ..............

Objet : recours préalable en application de l’article R. 5426-11 du Code du travail contre la décision de suppression ou de réduction des allocations de chômage prononcée le ....... par ...........

Madame, Monsieur

- Expliquer dans le détail tous les faits qui ont abouti à la réduction ou à la suppression d’allocations : depuis quand vous êtes inscrit au chômage, vous percevez les allocations, éléments relatifs à votre recherche d’emploi etc.

- Ensuite expliquez pourquoi vous contestez cette décision.

Notamment, apportez tous les éléments attestant que la DDTFFP s’est trompée. Joignez à votre courrier toutes les preuves établissant que vous recherchez un emploi, y compris si ces éléments sont postérieurs à la décision contestée.

- En conclusion,vous demandez au DDTFP de revenir sur sa décision.

J'ai l'honneur par la présente d'exercer un recours contre la décision de suppression (ou de réduction) des allocations et je vous demande de rétablir mes droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi à compter de la date à laquelle elle a été supprimée (ou réduite), d’informer et d'enjoindre les services compétents afin que me soit versés immédiatement les arriérés des allocations dues depuis le .....

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Signature

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