Vos nom et prénoms

Votre adresse

Votre n° de téléphone

Votre adresse e-mail

Lettre recommandée (avec AR)

                                                                                    Coordonnées de votre assureur

                                                                                    A…, le…,

Référence : Contrat d’assurance n°….

Monsieur (ou Madame),

Le…, j’ai été victime d’unaccident de la circulation.

Je vous ai adressé ma déclaration de sinistre dans les délais et, j’ai vu votre médecin-expert, le…. qui a évalué l’importance de mon préjudice et estimé mon état de santé consolidé.

A ce jour, soit plus de … mois après l’accident, je n’ai, reçu aucune offre d’indemnisation de votre part. Or, vous n’êtes pas sans savoir que, d’après l’article L.211-9 alinéa 2 du Code des assurances, vous êtes tenu de me faire une offre dans un délai maximum de 8 mois suivant l’accident.

Je vous prie de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais. En outre, conformément aux dispositions de l’article L.211-13 du Code des assurances, votre offre ne m’ayant pas été faite dans les délais impartis, vous êtes redevable d’intérêts de retard sur la somme versée à titre d’indemnisation. Ces intérêts, qui doivent correspondre au double du taux d’intérêt légal (soit 0,65 % en 2010), courent à compter de l’expiration du délai de 8 mois (soit à compter du…) et jusqu’au jour de l’offre.

J’attends donc votre offre d’indemnisation majorée des intérêts de retard.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de Relance d’un assureur pour retard d’indemnisation d’un accident de voiture au format word.