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Renonciation d’un conjoint à devenir l'associé de la SCI

Modele mis à jour le 13/09/2010
Immobilier

M………………….                                                                                    

Adresse……………

Recommandée avec AR

                                                                          M………………

                                                                        (nom et adresse du conjoint)

                                                                          Lieu et date

M……………,

Par lettre recommandée avec AR en date du ……………, vous m’avez fait part du projet de constitution d’une SCI……….. (dénomination) à laquelle mon conjoint (nom, prénoms) souhaite apporter des biens de notre communauté consistant en une somme de ……………. € en numéraire.

Il est prévu que cet apport sera rémunéré par l’attribution de ……… parts sociales d’une valeur de ………… € chaque.

Par la présente lettre, je vous informe de mon intention de renoncer définitivement à la faculté de devenir personnellement associé(e) de cette société pour moitié des parts attribuées en contrepartie de cet apport.

Je vous prie d’agréer, M…….., l’expression de ma considération distinguée.

Signature

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