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Renonciation à un contrat d’assurance-vie

Modele publié le 21/09/2010
Assurances
Vos nom et prénoms

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Lettre recommandée avec AR (à envoyer dans les 30 jours qui suivent le 1er versement)

                                                                       Coordonnées de la compagnie d’assurances

                                                                       A…, le…,

Monsieur (ou Madame),

J’ai souscrit en date du…, un contrat d’assurance-vie auprès de votre compagnie (contrat n°...).

Conformément au droit de renonciation prévu à l’article L. 132-5-1 du Code des assurances, je vous informe, par la présente, que je souhaite finalement y renoncer.

Je vous saurai gré de bien vouloir me rembourser le somme de … €, déjà versée, dans le délai maximal de 30 jours à compter de la réception de ce courrier. Au-delà de ce délai, cette somme produira de plein droit intérêt au taux légal majoré de moitié durant 2 mois, puis, à l’expiration de ce délai de 2 mois, au double du taux légal.

Je vous prie de croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de  renonciation à un contrat d’assurance-vie au format word.

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