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Lettre recommandée (avec AR)

                                                                                    Coordonnées de votre assureur

                                                                                    A…, le…,

Objet : Résiliation du contrat d’assurance n°….

Monsieur (ou Madame),

Conformément aux dispositions de l’article L.113-15-1 du Code des assurances, vous auriez dû nous rappeler par écrit - au moins 15 jours avant le terme de la période nous permettant de refuser la reconduction (soit au plus tard le ….) - de notre droit à ne pas reconduire le contrat en cours.

Dans la mesure où vous n’avez pas respecté cette réglementation, la loi nous donne la possibilité de mettre, sans pénalités, un terme à ce contrat à tout momentà compter de la date anniversaire de notre contrat.

Aussi, nous vous prions de prendre acte, par la présente, que nous ne désirons pas prolonger le contrat d’assurance n°…. avec votre compagnie.

Nous vous prions de croire, Monsieur (ou Madame), à l’expression de nos salutations distinguées.

Signature

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