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Rétractation suite à la signature d’un contrat de construction de maison individuelle

Modele publié le 06/10/2010
Immobilier

M (coordonnées du maître de l’ouvrage)

                                                                      M (coordonnées du constructeur)

                                                                                  Le (date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Numéro : XXXXXX

Objet : Rétractation suite à la signature du contrat

De construction de maison individuelle du (date)

                                   Cher Monsieur,

J’ai bien reçu le (date) le contrat de construction de maison individuelle que nous avons signé pour la construction  d’une maison …..  à (adresse du chantier).

Je ne désire pas donner suite à ce contrat, et conformément aux articles L 231-4 et L 271-1 du code de la construction et de l’habitation, je vous demande de bien vouloir me restituer la somme de XXXX €  que je vous ai remise à titre de dépôt de garantie.

Dans l’attente de vous lire, et en vous remerciant à l’avance, je vous prie de croire, Cher Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

                        ( Signature)

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