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Lettre recommandée avec avis de réception

                                                                                            Coordonnées du BCT

                                                                                              A…, le…,

Objet : refus d’assurance obligatoire de responsabilité civile  

Monsieur (ou Madame),

J’ai sollicité auprès de… (citez nom et adresse de la société d’assurances) la souscription d’une assurance obligatoire. Mais j’ai essuyé un refus de sa part.

C’est la raison pour laquelle je sollicite l’intervention de votre Bureau, conformément aux articles L.212-1 à L.212-3 du Code des assurances.

Le véhicule à assurer est….. (précisez la marque et les caractéristiques de votre véhicule figurant sur votre carte grise).

Vous trouverez ci-joint, à l’appui de ma demande :

- la copie de la proposition d’assurance que j’ai adressée à cette entreprise d’assurance,

- l’avis postal de réception de la proposition signé par cette société,

- le devis qu’elle a établi (si tel est le cas : accompagné de sa lettre de refus ou, à défaut, vous expliquez que cette dernière n’a pas donné suite à votre demande d’assurance),

- copie du certificat d’immatriculation (ex-carte grise) du véhicule que je souhaite faire assurer,

- copie de mon permis de conduire,

- le relevé d’information de la (des) compagnie(s) auprès desquelles j’ai été assuré précédemment,

- si tel est le cas : la décision judiciaire concernant l’alcoolémie

En vous remerciant d’avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie de recevoir, Monsieur (ou Madame), l’expression de mes respectueuses salutations.

Votre signature

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de lettre de Saisine du Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d'assurance auto au format word.