Nom, prénom

Adresse

                                                                       HALDE

                                                                       11 rue Saint-Georges

                                                                       75009 Paris

                                                                       Lieu, date

Objet : Saisine de la HALDE

Monsieur,

Je souhaite porter à votre connaissance les faits de discrimination dont je suis (ou j’ai été) victime sur mon lieu de travail depuis le …. (précisez la date ou le nombre d’années).

Je travaille à ….. (indiquez votre lieu de travail) comme …. (indiquez le métier que vous exercez au sein de la fonction publique) en tant que ……. (indiquez votre statut : titulaire, contractuel, vacataire…) dans la fonction publique …. (indiquez la fonction publique dans laquelle vous travaillez : Fonction publique territoriale, État ou hospitalière).

Depuis l’année ….(indiquez à nouveau la date de commencement de la discrimination), Monsieur (ou Madame) …. (nom de l’auteur de la discrimination), qui exerce les fonctions de …. (décrivez la position de cette personne dans l’organigramme de l’administration), ne cesse de me discriminer de la manière suivante : ……….. (détaillez  tous les agissements par ordre chronologique de discrimination directe ou indirecte).

Pour preuve, je vous adresse copie des …… (indiquez la nature des documents que vous transmettez à l’appui de votre dénonciation). Malgré mon intervention auprès de la hiérarchie ….. (indiquez les personnes de la direction que vous avez consultées), la situation n’a pas évolué et aucune mesure n’a été prise.

Dans l’espoir que vous pourrez trouver une solution pour que l’égalité de traitement soit rétablie, je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Signature

Pièces jointes : … énumérez une par une chaque pièce, avec leur date, que vous transmettez à l’appui de votre courrier.

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de saisine de la HALDE au format word.