Témoignage dans une affaire de discrimination

(Cette attestation doit être écrite, datée, signée de la main du témoin)
Je, soussigné(e) :
Nom :
Prénoms :
Profession :
Date et lieu de naissance :
Domicile :
Lien de subordination à leur égard, de collaboration, ou de communauté d’intérêt avec les parties : ……………
Connaissance prise des articles 200, 201, 202, 203 du Nouveau Code de procédure civile, ATTESTE les faits ci-dessus pour les avoir personnellement constatés :
……………………..
……………………..
……………………..
La présente attestation peut être produite en justice ; j’ai connaissance qu’une fausse attestation de ma part m’expose à des sanctions.
Ci-joint photocopie de ma carte d’identité (ou de tout autre document officiel justifiant de mon identité et comportant ma signature).
Fait à : Le :
Signature
Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de témoignage dans une affaire de discrimination au format word.
Profitez des services en ligne de notre partenaire La Poste pour envoyer cette lettre depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7. Sélectionnez simplement le type de lettre correspondant à la nature de votre envoi :
Vous cliquez, c’est posté ! |
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.