Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Témoignage dans une affaire de discrimination

Modele publié le 19/08/2010
Fonction publique

(Cette attestation doit être écrite, datée, signée de la main du témoin)

Je, soussigné(e) :

Nom :

Prénoms :

Profession :

Date et lieu de naissance :

Domicile :

Lien de subordination à leur égard, de collaboration, ou de communauté d’intérêt avec les parties : ……………

Connaissance prise des articles 200, 201, 202, 203 du Nouveau Code de procédure civile, ATTESTE les faits ci-dessus pour les avoir personnellement constatés :

……………………..

……………………..

……………………..

La présente attestation peut être produite en justice ; j’ai connaissance qu’une fausse attestation de ma part m’expose à des sanctions.

Ci-joint photocopie de ma carte d’identité (ou de tout autre document officiel justifiant de mon identité et comportant ma signature).

Fait à :                                               Le :

Signature

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de témoignage dans une affaire de discrimination au format word.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés

 

Profitez des services en ligne de notre partenaire La Poste pour envoyer cette lettre depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7.

Sélectionnez simplement le type de lettre correspondant à la nature de votre envoi :

 

o  LETTRE PRIORITAIRE

o  LETTRE RECOMMANDEE

 

Vous cliquez, c’est posté !

Aucu vote pour l'instant.