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Qu’est ce qu’un acte de naissance ?

Article mis à jour le 02/07/2011

L’acte de naissance est apparu en 1792 avec la création de l’état civil en France. Il constitue un document récapitulatif  qui vise les principaux faits juridiques de la vie de chacun d’entre nous et fournit des informations sur la filiation du titulaire de l’acte.

Il est dressé par l’officier d’état civil du lieu de naissance, lors de la déclaration de naissance.

Celle-ci doit être faite dans les 3 jours de la naissance (article 55 du code civil). Dans les mairies les originaux des actes de naissance sont dressés sur un registre, et y sont conservés. Il peut être délivré des copies intégrales ou des extraits des actes de naissance.

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