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Un étranger peut-il posséder une carte d’électeur ?

Article mis à jour le 30/01/2013

Seul un ressortissant de l’Union européenne a droit à une carte électorale qui lui permet de voter deux types de scrutins :

  • les élections municipales ;
  • les élections au parlement européen.

Pour recevoir sa carte d’électeur en France  l’étranger ressortissant de l’Union européenne doit réunir les conditions suivantes : 

  • il doit résider en France de manière continue (pour des raisons professionnelles par exemple) ou y être domicilié ;
  • il ne doit pas être privé du droit de vote dans son pays, ni en France ;
  • il doit remplir les conditions ( autres que la nationalité) pour être électeur en France, c'est-à-dire avoir 18 ans et jouir pleinement de ses droits civils et politiques (voir « Qui peut recevoir une carte électorale ? ») ;
  • il doit se faire inscrire à la mairie de son domicile ou de sa résidence principale sur une liste électorale complémentaire qui est réservée aux ressortissants de l’U.E.Il existe une liste électorale complémentaire pour chaque type de scrutin : les élections municipales et les élections européennes. Chaque liste fait l’objet d’une inscription séparée (voir « Les ressortissants de l’Union européenne peuvent-ils voter en France ? »).

Les ressortissants de l’U.E. inscrits sur les listes complémentaires reçoivent chez eux une carte électorale d’un modèle particulier. Celui-ci leur permet de voter pour les deux types de scrutins autorisés en France.

Ils doivent dans tous les cas justifier de leur identité le jour du vote, même s’ils sont détenteurs de leur carte d’électeur.

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