Dois-je faire immatriculer mon vieux cyclomoteur si je dois encore l'utiliser ?
Si votre cyclomoteur a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, il n’est certainement pas immatriculé, puisque seuls les cyclomoteurs neufs mis en circulation depuis cette date bénéficiaient d’une immatriculation systématique.
Depuis le 1er janvier 2011, tous les cyclomoteurs dont la cylindrée n’excède pas 50 cm3, neufs ou d’occasion, sont soumis au même régime que les deux-roues plus puissants (au-dessus de 50 cm3). Ils doivent tous être immatriculés.
Avant d’utiliser votre mobylette sur la voie publique, adressez-vous à la préfecture de votre choix, muni de :
- un formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule - Cerfa n°13750*03 ;
- un justificatif d’identité en cours de validité ;
- un justificatif de domicile ;
- un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession d’un véhicule - Cerfa n° 13754*02 ;
- ou une facture ;
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