Depuis 2009, le certificat d’immatriculation qui remplace la carte grise, doit être délivré pour tous les véhicules à moteur, les remorques et les caravanes dont le poids total autorisé en charge dépasse 500 kilogrammes. Un numéro d’immatriculation est délivré au véhicule qui le conserve de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction (même en cas de changement de propriétaire). Le propriétaire d’un véhicule n’a plus à changer sa plaque d’immatriculation en cas de déménagement (Arrêté du 9 février 2009).

Il est obligatoire de faire établir un certificat d’immatriculation dans les15 jours de l’achat d’un véhicule neuf. Il existe deux manières de se le procurer, soit par le vendeur professionnel, soit par vous-même.

Démarches par le vendeur professionnel

La plupart du temps les professionnels de l’automobile qui vendent les véhicules proposent de se charger des démarches pour la délivrance du certificat d’immatriculation, moyennant rémunération. Il faut alors leur fournir les documents et renseignements suivants :   

•  remplir la formule spéciale de demande de certificat d’immatriculation - Cerfa n° 13749*03  ;
•  justifier de l’identité du propriétaire et de son domicile ;
•  payer le droit de timbre de 4 €, les frais d’envoi de 2,50 €  plus la taxe   régionale qui diffère selon la nature du véhicule et selon la région (par     exemple à Paris une voiture de tourisme coûte en taxe régionale 46,15 € par  cheval fiscal).

Si votre voiture neuve est considérée comme polluante, vous aurez à payer un malus écologique qui sera compté avec vos frais d’immatriculation (voir « Taxe pour les véhicules les plus polluants : combien ça coût ?»).