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Droits et devoirs entre voisins

Question : Avez-vous le droit de manger les cerises du voisin si les branches de son cerisier dépassent chez vous?

Réponse: Oui, les fruits de l’arbre de votre voisin, s’ils sont tombés naturellement sur le sol de votre propriété, vous appartiennent s’ils proviennent de branches d’un arbre du voisin qui surplombent votre propriété.

Question : Est-il vrai que l’on a le droit une fois par an de faire du bruit après 22 heures ?

Réponse: Penser que l’on peut faire la fête à titre privé une fois par mois ou par an après 22 heures est une idée reçue totalement fausse.Vos voisins seraient en droit d’appeler les services de police et de porter plainte pour tapage nocturne, infraction prévue à l’article R 623-2 du Code pénal punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 €.

Ces questions et réponses proviennent du site Droitissimo qui débrouissaille les droits du voisinage – et de bien d’autres sujets – gratuitement pour le grand public. Un site utile à consulter si vous comptez entreprendre des travaux, faire des plantations dans votre jardin ou si votre progéniture se met à la batterie…

Date de parution: 
28 Avril 2011
Source: 
Compagnon parfait, 1er site hi-tech dédié aux femmes, édité par INTEL
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