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Comment déterminer la rémunération de l’architecte ?

Article mis à jour le 04/02/2014

La rémunération de l’architecte au titre du contrat d’architecte est librement négociée entre les parties au contrat.

Il existe une présomption du caractère onéreux du contrat d’architecte, le droit à paiement peut donc intervenir en l’absence d’accord des parties sur la rémunération, d’où l’importance de régler cette question avant tout démarrage.

Quand aucun mode de rémunération n’est prévu en cas de litige, les juges se référent souvent au barème prévu par le Conseil de l’Ordre.

Un crédit pour payer les frais d’architecte

Il est également possible que vous ayez prévu le mode de rémunération de l’architecte, mais que vous attendiez la réponse à une demande de prêt bancaire pour la réalisation de vos travaux. Il sera donc judicieux d’inclure une clause soumettant le paiement des honoraires de l’architecte à l’octroi du prêt, car, sauf clause expresse contraire, le droit à l’honoraire de l’architecte n’est pas lié à l’obtention d’un prêt.

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