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Comment déterminer la rémunération de l’architecte ? - Page 2

Article mis à jour le 04/02/2014

 

 

Principe de liberté des honoraires d’architecte

La rémunération de l’architecte peut être forfaitaire ou calculée au pourcentage du prix total de l’ouvrage (pourcentage librement fixé entre les parties).

Depuis l’ordonnance  du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la publication de barèmes est interdite.

La rémunération ne pourra être réévaluée qu'en cas de modification de programme ou de prestations supplémentaires demandées par le maître d'ouvrage. La sous-estimation de son temps par l’architecte resterait donc à sa charge.

Les frais directs afférents à la mission de l’architecte font l’objet d’un calcul distinct. De la sorte, l’architecte demande directement et en toute transparence le remboursement de l’ensemble des frais qu’il a directement engagés dans le cadre de sa mission. Ces frais en pratique sont appelés les « déboursés » ou « débours » car ils sont répercutés directement sur le client.

Exemple : coût de la délivrance d’un plan cadastral par les services du cadastre, et dont l’architecte a besoin dans le cadre de sa mission. 

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