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Faut-il signer un contrat avec votre architecte ?

Article mis à jour le 04/02/2014

Théoriquement un contrat écrit n’est pas nécessaire. Il suffit en effet que l’architecte ait commencé certaines diligences pour que vous soyez contraint de lui payer des honoraires. La signature d’un simple devis suffit avec la mention « bon pour accord ». Mais en pratique, si vous êtes décidé à passer par un architecte pour réaliser vos plans, voire suivre votre chantier, un contrat écrit va s’imposer pour éviter tous problèmes. 

Il faut ici retenir qu’en vertu de l’article 1341 du code civil, la preuve du contrat devant les tribunaux doit être faite obligatoirement par un écrit lorsque le contrat d’architecte est établi pour une valeur supérieure à 1.500 €.

En vertu de cette réglementation et compte tenu des sinistres/litiges récurrents, votre architecte vous proposera systématiquement de signer un contrat pour éviter toute ambiguïté quant à l’étendue de sa mission et le montant de ses honoraires.

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